1. Identification du vendeur

Pierre Clanet ci-nommé PC
4 bis sentier des Voisinoux
92190 Meudon

2. Application des conditions générales de vente

La commande par le Client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.

3. Validité des offres

Nos offres ne s’adressent qu’à des collectionneurs disposant d’une adresse de livraison dans le monde entier. Les articles et oeuvres visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. Ces stocks sont encadrés par une numérotation limitée de chacune des photographies mises en vente.

En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, PC s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 10 jours. Aussi, PC s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

4. Présentation des produits

Les articles et oeuvres diverses proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de PC ne pourrait être engagée.

5. Prix des produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine. PC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Toute commande passée sur le Site et livrée en Europe ou à l’international pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

6. Commande et paiement sécurisé

6.1 : Paiement
Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le client intéressé par un article visible sur le site PC suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir vérifié les spécificités de sa commande, le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

• Paypal
Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ». Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à PC. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

• Paiement par virement
Il suffit de sélectionner « transfert bancaire ». Vous recevrez par email nos coordonnées bancaires et un rappel du montant de la commande, avec un numéro unique de transaction à préciser à votre banque lorsque vous effectuerez le virement. Nous commencerons à préparer votre commande une fois votre virement bancaire reçu (il faut compter environ 4 jours ouvrés, en fonction des délais inter-bancaires)

• Paiement par chèque bancaire (uniquement si vous habitez en France Métropolitaine ou DOM TOM)
Il suffit de sélectionner « chèque bancaire ». Vous recevrez un email ayant pour objet « Réalisez votre paiement par chèque », vous indiquant l’adresse à laquelle nous adresser votre règlement. Nous commencerons à préparer votre commande à réception de votre règlement, après validation par Chèque Service.

6.2 : Défaut de paiement
PC se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un collectionneur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

6.3 : Vérification des paiements
PC contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger le site pierreclanet.fr de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

9. Livraison

9.1 : France métropolitaine et Corse
Coût du transport COLISSIMO : 5,90 €
Livraison sous 10 jours ouvrés

9.2 : DOM-TOM
Coût du transport COLISSIMO : 8,50€
Livraison sous 15 jours ouvrés

9.3 : Europe
Coût du transport COLISSIMO : 8,50€
Livraison sous 12 jours ouvrés

9.4 : International
Coût du transport COLISSIMO : 8,50€
Livraison sous 18 jours ouvrés

10. Droit de retractation

10.1 :Le client, en vertu et dans les conditions des articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, d’un droit de rétractation. Nous portons ce droit à 21 jours à compter de la date de paiement du ou des produits concernés. Ce droit de rétractation permet au client de se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le client devra informer Pierre Clanet de l’exercice de son droit de rétractation par courrier électronique à l’adresse suivante : pierreclanet(at)gmail.com

PC adresse le remboursement au client de la somme par lui versée pour la commande du ou des biens objets du droit de rétractation. Le remboursement a lieu sous trente jours à compter de l’exercice dudit droit de rétractation et sous réserve de la réception, par PC, à l’adresse énoncée ici bas, du ou des articles qui font l’objet du droit de rétractation, retourné(s) par le client, correctement protégé(s) et dans son(leurs) emballage(s) d’origine et de sa(leurs) facture(s).
Pierre Clanet
8 rue du Parc de Fleury
92190 Meudon

Conservez la preuve de dépôt tamponnée par la poste jusqu’à la validation du retour.

10.2 : Retour suite à l’application du droit de rétractation:
Tous les articles achetés sur le site PC peuvent faire d’un retour, suivi d’un remboursement.
Le retour pour la Suisse et les DOM-TOM est à la charge du client.
Le délai pendant lequel le client faire valoir son droit à rétractation est de sept jours à compter de la date de paiement du ou des articles. Les retours sont entièrement à la charge du client. Le reste de la procédure de remboursement est détaillé à l’article 10 de ces présentes conditions.

11.Retour à l’envoyeur

11.1 : Les retours pour cause de NPAI:
Il s’agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, PC prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. PC se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.

11.2 : Les retours pour cause de « NON RECLAME »:
Il s’agit des colis qui n’ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au Relais dans les délais impartis.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, PC prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.
PC se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs « NON RECLAME » seraient identifiés.

11.3 : Les retours pour cause de « REFUSE »:
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d’achat vous sera envoyé sur votre adresse mail dans les 72h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l’annulation de votre bon d’achat et son remboursement directement en nous contactant via l’adresse : contact@pierreclanet.fr

En cas de retour d’un colis suite aux causes « NPAI », « NON RECLAME », ou « REFUSE », PC ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

12. Responsabilité

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, PC n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de PC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par PC. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de PC. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement PC de toute responsabilité.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site pierreclanet.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur de PC. Ils sont la propriété exclusive de PC. Tout lien hypertexte renvoyant au site de PC et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de PC.

14. Données nominatives

PC se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collecté sur son site.Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse contact@pierreclanet.fr

15. Chèques-cadeaux et bons d’achat

Les chèques cadeaux et bons d’achat sont non remboursables et ne peuvent faire l’objet d’une contrepartie monétaire. Les produits achetés avec les chèques cadeaux ou les bons d’achat pourront en revanche être échangés et faire l’objet d’un avoir dans le cas où ils ne conviendraient pas.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. Toute réclamation relative à une commande est à soumettre à l’exploitant du site par courrier électronique à contact(at)pierreclanet.fr Les parties conviennent de privilégier la recherche d’une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l’exécution du contrat. En cas d’impossibilité d’accord sur une solution amiable, il sera fait appel aux juridictions territorialement compétentes.